Le divorce est un événement qui nécessite l’observance de plusieurs mesures et règlements judiciaires. Lorsqu’un couple décide de se séparer, il n’y a pas que les deux partenaires qui prennent leur chemin, mais aussi les biens, et les enfants. Comment est géré le partage des biens après un divorce ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.
Partagez la garde des enfants
Une séparation dans un couple fait intervenir plusieurs démarches qui entrent dans le cadre des procédures juridiques. L’adresse https://droit-eco.org/ vous renseigne sur les procédures de partage à suivre en cas de divorce. Lorsque des époux se sont entendus pour divorcer, c’est qu’ils s’entendent aussi pour faire divorcer les enfants. Même si ces derniers continueront à rester en contact, le lien ne saurait devenir aussi solide qu’auparavant. Mais attention. Cette hypothèse n’est valable que si le juge décide le partage de la garde des enfants entre le couple. En effet, le juge peut accorder la garde de tous les enfants à un seul partenaire. Ce choix se fait après de profondes enquêtes sur la situation sociale, professionnelle et financière des parents.
Les biens mobiliers et immobiliers sont départagés
L’autre conséquence d’un divorce est que l’ensemble des biens immobiliers dont dispose le couple sera départagé. À ce niveau, il s’agit d’un acte volontaire qui nécessite le consentement des époux. Le rythme de partage des biens immobiliers peut être préalablement défini par le couple. Ils ont le choix entre la vente des propriétés ou le partage simple de celles-ci. Toutefois, tout acte lié au partage des biens avant un divorce est pris en charge par le notaire. Outre le partage de terrain, les biens meubles également seront départagés. Il s’agit des meubles, des véhicules sans oublier les comptes bancaires. Comme dans les autres cas, tout part du consentement des deux conjoints. Autrement, le juge s’en occupe.
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