Quel est le rôle d’un avocat lors de la cession d’entreprise ?

La majorité des entreprises se sentent la faillite, le propriétaire est confronté à vendre une partie de son entreprise afin de sauver toutes ses années de travail. Ce dernier étant de ce fait confronté à une fiscalité spécifique est dans l’obligation de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise et quelles sont les étapes d’une cession d’entreprise ? 

Qu'est-ce qu'une cession d’entreprise ? 

Lorsqu’il s’agit d’une cession d’entreprise, il est en effet question d’une succession de part dans une entreprise. Autrement dit, réaliser une cession d’entreprise revient à céder des actions d’une entreprise à un acheteur à travers une vente ou une donation. À partir du site https://www.avocats-juridiques.fr/, on comprend qu’une cessation d’entreprise peut survenir pour plusieurs raisons. La cession peut intervenir dans le cadre d’un redressement judiciaire, par obligation d’un tribunal ou volontairement dans le cadre d’un contrat pour accroitre l’entreprise. Les activités dans l’entreprise peuvent donc poursuivre sans faire intervenir un nouveau preneur, sans y mettre fin, en cas d’une liquidation judiciaire. 

Que fait l’avocat lors d'une cession d’une entreprise ? 

Il faut savoir que ce n’est pas n’importe quel avocat qui se charge de la cession d’une entreprise. L’avocat d’affaires est le spécialiste lorsqu’il est question d’affaire. L’avocat des affaires intervient lors d’une cession d’entreprise en tant que conseiller. Sa mission se résume à définir une stratégie globale, au service de la recherche de futurs acquéreurs. 

Durant toute la phase de cession d’entreprise, il se charge de mettre en place une phase d’audition comptable et sociale et d’intervenir au cours de la vente des parts. L’avocat des affaires se charge aussi de rédiger les documents indispensables au bon déroulement des échanges. Et enfin, il sera garant du contrôle des pièces à fournir et des garanties exigées. 

Quelles sont les étapes d’une cession d’entreprise ?

Avant toute négociation, le dirigeant de l’entreprise a le devoir de faire un diagnostic de son entreprise pour évaluer les points forts de son entreprise et qui lui permettront de monter un dossier de cession convenable. Cette étape est la toute première, car il permet de trouver des repreneurs fiables. Après cette première étape, deux types de cessions pourront être envisagées :

•             Une cession de fonds de commerce : dans ce type de cession, le dirigeant de la boite cède les biens matériels et immatériels de l’entreprise. Les biens immatériels seront évidemment constitués des clients, des contrats, des employés, des droits de propriété et des baux. Ce type de bien est encore considéré d’éléments incorporels. Pour ce qui concerne les biens matériels, dits éléments corporels, ils seront composés du mobilier de l’entreprise et des accessoires indispensables pour un bon fonctionnement. 

•             Une cession de titres sociaux : à ce niveau, le dirigeant se déleste du passif (dettes et capitaux) de son entreprise et cède l’actif de la société comme le fonds de commerce et les locaux. 

L’étape qui suit les différentes cessions sera celle où l’employeur doit informer ses salariés de la cession de l’entreprise deux mois avant la transmission. En cas d’un oubli, il risque une pénalité de 2% du prix de vente.