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Une nouvelle version du travail partiel voit le jour en France

Le dispositif de travail partiel mis en place par le gouvernement français connaît une petite mise à niveau afin de mieux s’adapter aux dispositions sanitaires. Cette nouvelle version du système de travail partiel n'est valable que pour  ce mois d’avril 2021. Vous vous demandez sans doute ce qui différencie cette nouvelle version du système par rapport à celle établie initialement entre Mars et août 2020. Découvrons en plus dans la suite de cet article 

Modalités d’accès

Si vous êtes un particulier et que vous désirez mettre vos employés au chômage partiel, il vous faut impérativement remplir un formulaire d’indemnisation disponible sur les sites du Cesu et du Pajemploi. Certaines autres conditions doivent être également remplies :

  • le travail dont est chargé le salarié ne peut se faire qu’en télétravail ;
  • l’activité de l’employeur doit être soumise à une restriction ou à une interdiction d’accueil du public et
  • le salarié ne jouit pas d’une santé solide qui lui permet d’exercer dans une période à risque.

Les salaires 

Les travailleurs qui répondent aux conditions préétablies par ce nouveau système bénéficieront d’une indemnité horaire qui est au moins égale à 80% du montant prévu. Il faut tout de même préciser que le montant perçu ne doit en aucun cas être inférieur au montant (par heure) instauré par la convention collective. 

Par ailleurs, 65% des charges générées par le programme sont à la charge de l’Urssaf et 15% à la charge de l’employeur. Toujours est-il qu’il permet aussi bien aux employeurs qu’aux employés de jouir d’une aide financière conséquente de la part de l’État. 

La bonne nouvelle qui ressort de la révision de ce programme d’aide est la réduction de la prise en charge sociale et le coup de pouce donné à l’économie nationale.