Chaque entreprise enregistrée en France possède les marquages appropriés, grâce auxquels il est possible de l'identifier rapidement. C'est après eux que vous pouvez trouver une entité économique dans les bases de données officielles du gouvernement. L'un de ces nombres est l’extrait Kbis. A quoi ça sert et comment peut-on l'obtenir ? Pour ceux qui se posent ce genre de questions, nous avons préparé l'article suivant. Nous vous encourageons à lire.
L’extrait Kbis : qu'est-ce que c'est ?
Actuellement, il existe plusieurs centaines de milliers d'entités de différents types sur le marché économique français. On parle ici d'entreprises individuelles, de sociétés de droit commercial et bien d'autres. Tout cela permet de se perdre très facilement, c'est pourquoi il est si important de marquer correctement les entreprises avec le numéro SIRET de l’extrait kbis. De quoi s'agit-il réellement ?
L'extrait Kbis est un document délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce et c’est ce document qui prouve l’existence d’une entreprise aux yeux de la loi. Les entreprises portant ce numéro sont répertoriées dans la base de données de l’Etat. Il s'agit d'une collecte spécifique d'informations sur toutes les entités économiques opérant en France.
Comment et où déposer une demande de l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est obtenu à la suite du dépôt d'une demande appropriée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Tout dépend vraiment de la forme juridique de l'entité économique. Lors de la constitution d'une entreprise individuelle, il suffit de déposer la demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. La demande doit être accompagnée des informations sur l’entreprise. Ces informations comprennent entre autres, le capital social de l’entreprise, l’adresse du siège social, le nom des administrateurs, etc.
Le Greffe du Tribunal de Commerce procédera ensuite à une vérification des informations fournies afin d’envoyer dans un délai de 10 à 15 jours l’extrait Kbis en 4 exemplaires au siège de l’entreprise. La demande peut être faite directement auprès du tribunal de commerce ou en ligne depuis votre smartphone, ordinateur ou tablette. Vous paierez entre 2,96 et 3,96 pour l’obtention de l’extrait Kbis.
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