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L’employeur : droit de refus ou d’imposition du télétravail

La crise de la covid-19 a désorganisée le monde du travail et crée une incompréhension concernant les droits de l'employé et de l’employeur. L’employeur a-t-il le droit de refuser la demande de télétravail de ses employeurs ou encore de leur imposer ce mode de travail ? C’est à cette interrogation que nous tâcherons de répondre dans les lignes à suivre.

L’employeur peut-il refuser la demande de télétravail d’un salarié?

L’employeur peut refuser la demande de télétravail d’un salarié. Par contre, il se doit de motiver son refus et de démontrer que la présence du salarié sur le lieu de travail est indispensable pour l’activité. Il peut alors refuser le télétravail s’il évalue que l’activité ou le poste de l’employé n’est pas compatible avec ce mode de travail. Aussi, l’employeur peut refuser le télétravail si ce dernier n’est pas en mesure de fournir les moyens au salarié de télétravailler comme l’accès aux mails et au dossier sensible concernant l’entreprise. 

L’employeur peut –il imposer au salarié le télétravail ?

L'employeur peut bel et bien imposer à son employé le télétravail, mais seulement en cas de force majeure. Dans une situation de crise sanitaire, l’employeur dans le but de limiter les risques de contamination et le contact social peut imposer le télétravail sans l’accord du salarié. L’employeur est alors dans l’obligation de mettre en place les règles qui régissent le télétravail. Aussi, il doit s’assurer que le salarié dispose des moyens et de la formation nécessaire pour télétravailler.  Par ailleurs, l’employeur assume également les risques que courent les salariés en télétravail. 

Télétravailler c’est une manière très efficace de contourner les mesures de restrictions sociales imposées par une situation sanitaire. Toujours est-il que pour jouir d’un environnement de travail sain, il faut que salariés et employeurs soient au parfum des nouvelles règlementations qui régissent ce mode de travail.