La création d’une entreprise nécessite le respect d’une procédure. Et la première étape de cette procédure consiste à rédiger les statuts de l’entreprise. Les statuts constituent le document juridique qui détermine les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise. Leur rédaction est donc une chose qu’il ne faut pas prendre à la légère. Dans cet article, nous vous donnons quelques conseils pour bien rédiger les statuts de l’entreprise.
Faire appel à un praticien de droit
Les statuts sont considérés comme le cœur d’une entreprise. Leur rédaction mérite rigueur et minutie. C’est le document qui prévoit les règles qui vont gouverner les relations entre les différents associés de l’entreprise et entre celle-ci et les associés. Ils contiennent également les règles qui s’appliqueront aux rapports entre un associé ou l’entreprise avec les tiers. Vu leur valeur et la place qu’ils occupent, il est conseillé de confier leur rédaction à un professionnel, à un praticien de droit. Si vous cherchez un praticien du droit, allez sur le site https://www.congres-uinl-paris.org/. Vous y trouverez le contact d’un excellent avocat.
Il est ainsi demandé afin de garantir la régularité des statuts, c’est-à-dire leur conformité aux différentes normes qui sont en vigueur dans le pays duquel ressort l’entreprise. Généralement, on fait appel à un avocat. Mais il est aussi possible de solliciter les services d’un notaire, d’un huissier ou même d’un comptable. Peu importe celui que vous choisissez, il pourra mettre à profit ses compétences, ses expériences et son expertise pour vous satisfaire, et ce, en tenant compte des besoins de l’entreprise.
Quelques éléments obligatoires à mentionner dans les statuts
Dans les statuts, il y a des mentions obligatoires qu’il faut absolument retrouver. C’est le cas du siège social de l’entreprise. L’intérêt de l’indication du siège social réside en ce qu’il permet aux tiers de savoir quelle juridiction saisie en cas de conflit. Il y a également le montant du capital qui doit forcément apparaître dans les statuts, surtout lorsqu’il s’agit d’une société de capitaux telle que la société anonyme ou la société par actions simplifiée. À ce niveau, il faut préciser dans le document l’apport de chaque actionnaire.
En dehors de ces éléments, il faut également obligatoirement y mentionner la durée de la société, son objet, l’identité des actionnaires ou des associés.